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D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Article 7.01
Versions de la disposition

Texte complet
7.01. Le taux horaire minimal de salaire est établi comme suit, à compter du 22 avril 2020, pour chacune des catégories d’emploi déterminées ci-après:
Catégorie d’emploiEmbaucheAprès 6 moisAprès 12 moisAprès 24 mois
1° Aide13,00 $13,65 $14,30 $15,00 $
2° Manoeuvre13,00 $13,65 $14,30 $15,00 $
3° Aide-mécanicien14,75 $16,03 $16,68 $17,95 $
4° Chauffeur, catégorie A12,80 $12,80 $12,80 $12,80 $
4.1° Chauffeur, catégorie B15,00 $15,50 $16,45 $17,25 $
5° Chauffeur de train routier16,82 $18,06 $18,71 $19,95 $
6° Chauffeur de camion16,00 $16,55 $17,20 $18,00 $
7° Chauffeur de tracteur semi-remorque17,00 $17,60 $18,20 $19,00 $
8° Chauffeur de camion-citerne17,00 $17,60 $18,20 $19,00 $
9° Chauffeur de tracteur de remorque-citerne17,46 $18,71 $19,32 $20,57 $
10° Chauffeur de fardier17,00 $17,60 $18,20 $19,32 $
11° Conducteur d’équipement de chargement14,75 $16,03 $16,68 $17,95 $
12° Manutentionnaire13,00 $13,65 $14,30 $15,00 $
13° Mécanicien18,06 $19,31 $19,95 $21,20 $
14° Emballeur13,00 $13,65 $14,30 $15,00 $
15° Chauffeur de véhicule de déneignement16,82 $18,06 $18,71 $19,95 $
16° Soudeur18,06 $19,31 $19,95 $21,20 $
Les taux horaires minimaux de salaire prévus au premier alinéa et à l’article 7.02 sont augmentés de 2,5% à compter du 22 avril 2021 et de 2,5% à compter du 22 avril 2022. Malgré ce qui précède, le taux horaire pour le chauffeur de catégorie A est augmenté de 2% au lieu de 2,5% à ces mêmes dates.
Si les taux ainsi augmentés comportent plus de 2 décimales, les 2 premières seulement sont retenues et la deuxième est augmentée d’une unité si la troisième est égale ou supérieure à 5.
Les taux horaires minimaux de salaire prévus au premier alinéa et à l’article 7.02 ne peuvent être inférieurs au salaire minimum prévu à l’article 3 du Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, r. 3) majoré de 0,30 $.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 7.01; D. 86-82, a. 4; D. 1691-82, a. 2; D. 1338-85, a. 6; D. 1193-89, a. 4; D. 1115-91, a. 5; D. 527-96, a. 6; D. 1383-99, a. 5; D. 802-2003, a. 1; D. 105-2005, a. 1; D. 68-2008, a. 5; Erratum 2008 G.O. 2, 971; D. 115-2009, a. 4; D. 826-2010, a. 1; Erratum 2010 G.O. 2, 4279; D. 409-2016, a. 1; D. 452-2020, a. 1.
7.01. À compter du 1er juin 2016, le taux horaire minimal est établi comme suit, pour chacune des catégories d’emploi déterminées ci-après:
Catégorie Après Après Après
d’emploi Embauche 6 mois 12 mois 24 mois


1. Aide 11,20 $ 11,91 $ 12,38 $ 13,56 $

2. Manoeuvre 11,20 $ 11,91 $ 12,38 $ 13,56 $

3. Aide-mécanicien 13,56 $ 14,74 $ 15,34 $ 16,51 $

4. Chauffeur
catégorie A 11,89 $ 11,89 $ 11,89 $ 11,89 $

4.1. Chauffeur
catégorie B 13,17 $ 14,33 $ 14,90 $ 16,05 $

5. Chauffeur de
train routier 15,47 $ 16,61 $ 17,20 $ 18,34 $

6. Chauffeur de camion 13,76 $ 14,90 $ 15,48 $ 16,62 $

7. Chauffeur de tracteur
semi-remorque 14,33 $ 15,48 $ 16,05 $ 17,20 $

8. Chauffeur de
camion-citerne 14,33 $ 15,48 $ 16,05 $ 17,20 $

9. Chauffeur de tracteur
de remorque-citerne 16,05 $ 17,20 $ 17,77 $ 18,92 $

10. Chauffeur de fardier 14,90 $ 16,05 $ 16,62 $ 17,77 $

11. Conducteur
d’équipement de
chargement 13,56 $ 14,74 $ 15,34 $ 16,51 $

12. Manutentionnaire 11,20 $ 11,91 $ 12,38 $ 13,56 $

13. Mécanicien 16,61 $ 17,76 $ 18,34 $ 19,50 $

14. Emballeur 11,20 $ 11,91 $ 12,38 $ 13,56 $

15. Chauffeur de véhicule
de déneigement 15,47 $ 16,61 $ 17,20 $ 18,34 $

16. Soudeur 16,61 $ 17,76 $ 18,34 $ 19,50 $.
Les taux horaires prévus au premier alinéa et à l’article 7.02 ainsi que les taux prévus à l’article 7.03 sont augmentés de 3% à compter du 1er juin 2017 et de 3% à compter du 1er juin 2018. Malgré ce qui précède, le taux horaire pour le chauffeur de catégorie A est augmenté de 2% au lieu de 3% à ces mêmes dates.
Si les taux ainsi augmentés comportent plus de 2 décimales, les 2 premières seulement sont retenues et la deuxième est augmentée d’une unité si la troisième est égale ou supérieure à 5.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 7.01; D. 86-82, a. 4; D. 1691-82, a. 2; D. 1338-85, a. 6; D. 1193-89, a. 4; D. 1115-91, a. 5; D. 527-96, a. 6; D. 1383-99, a. 5; D. 802-2003, a. 1; D. 105-2005, a. 1; D. 68-2008, a. 5; Erratum 2008 G.O. 2, 971; D. 115-2009, a. 4; D. 826-2010, a. 1; Erratum 2010 G.O. 2, 4279; D. 409-2016, a. 1.
7.01. Le taux horaire minimal est établi comme suit, à compter du 13 octobre 2010, pour chacune des catégories d’emploi déterminées ci-après:
Catégorie Après Après Après
d’emploi Embauche 6 mois 12 mois 24 mois


1. Aide 9,97 $ 10,60 $ 11,02 $ 12,07 $

2. Manoeuvre 9,97 $ 10,60 $ 11,02 $ 12,07 $

3. Aide-mécanicien 12,07 $ 13,12 $ 13,65 $ 14,70 $

4. Chauffeur
catégorie A 11,00 $ 11,00 $ 11,00 $ 11,00 $

4.1. Chauffeur
catégorie B 12,07 $ 13,12 $ 13,65 $ 14,70 $

5. Chauffeur de
train routier 14,17 $ 15,22 $ 15,75 $ 16,80 $

6. Chauffeur de camion 12,60 $ 13,65 $ 14,17 $ 15,22 $

7. Chauffeur de tracteur
semi-remorque 13,12 $ 14,17 $ 14,70 $ 15,75 $

8. Chauffeur de
camion-citerne 13,12 $ 14,17 $ 14,70 $ 15,75 $

9. Chauffeur de tracteur
de remorque-citerne 14,70 $ 15,75 $ 16,27 $ 17,32 $

10. Chauffeur de fardier 13,65 $ 14,70 $ 15,22 $ 16,27 $

11. Conducteur
d’équipement de
chargement 12,07 $ 12,91 $ 13,33 $ 14,17 $

12. Manutentionnaire 9,97 $ 10,60 $ 11,02 $ 12,07 $

13. Mécanicien 15,22 $ 16,27 $ 16,80 $ 17,85 $

14. Emballeur 9,97 $ 10,60 $ 11,02 $ 12,07 $

15. Chauffeur de véhicule
de déneigement 14,17 $ 15,22 $ 15,75 $ 16,80 $

16. Soudeur 15,22 $ 16,27 $ 16,80 $ 17,85 $.
Les taux horaires prévus au premier alinéa et à l’article 7.02 ainsi que les taux prévus à l’article 7.03 sont augmentés de 3% à compter du 13 octobre 2011 et de 3 % à compter du 13 octobre 2012.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 7, a. 7.01; D. 86-82, a. 4; D. 1691-82, a. 2; D. 1338-85, a. 6; D. 1193-89, a. 4; D. 1115-91, a. 5; D. 527-96, a. 6; D. 1383-99, a. 5; D. 802-2003, a. 1; D. 105-2005, a. 1; D. 68-2008, a. 5; Erratum 2008 G.O. 2, 971; D. 115-2009, a. 4; D. 826-2010, a. 1; Erratum 2010 G.O. 2, 4279.
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